Des démarchages abusifs pour le remplacement de thermostats connectés nous ont été signalés. Soyez prudents cette démarche est illégale.
L’OPH 66 n’a mandaté aucune entreprise pour le remplacement des thermostats.
Des entreprises se prétendant mandatées par l’OPH 66 se présentent au domicile de certains locataires et proposent le remplacement des thermostats. C'est faux.
En cas d'intervention d'une entreprise missionnée par l’OPH 66, les locataires sont informés au préalable.
Soyez prudents ! En cas de doute, nous vous conseillons de ne laisser entrer personne dans votre logement et de ne signer aucun devis !
ENQUETE SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) 2025
Lancement le 12 septembre 2024 - Réponse obligatoire avant le 12 octobre 2024
La Loi impose aux bailleurs sociaux une enquête annuelle concernant l’occupation de leurs logements.
L’enquête SLS concerne tous les occupants au 1er janvier 2025 qui ne bénéficient pas de l’APL, et qui ne résident pas dans une Zone France Ruralités Revitalisation (FRR), une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou un Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV).
Les formulaires d’enquête sont envoyés aux locataires à compter du 12 septembre 2024. Vous avez le choix de répondre :
- Par internet. Connectez-vous à votre espace locataire https://oph66.fr
- Par voie postale. Une enveloppe T (prépayée) est fournie, vous devrez impérativement l’utiliser pour retourner votre dossier.
Veillez à bien compléter le formulaire et à fournir toutes les pièces justificatives demandées, dont la copie complète du dernier avis d’imposition de toutes les personnes qui occupent le logement, qu’elles soient imposables ou non à l’impôt sur le revenu.
Besoin d’aide ?
Lisez bien la notice explicative jointe au formulaire.
Vous pouvez également nous contacter :
- sur notre numéro SOS enquête : 04 68 37 31 80 (coût d’un appel local)
- sur notre mail dédié à l’enquête : enquete@office66.fr
A quoi je m’expose si je ne réponds pas à l’enquête avant le 12 octobre ?
- Facturation d’un SLS forfaitaire pouvant s’élever à 2 000 € par mois
- Facturation de frais de dossier de 25 € non remboursables
- Perte du droit au maintien dans le logement en cas de non-réponse sur deux années consécutives.
Qu’est-ce que l’enquête Ressources SLS ?
La Loi n°96.162 du 4 mars 1996 impose aux bailleurs sociaux de connaître la situation familiale et les ressources des occupants de leurs logements, afin de déterminer si un locataire dépasse les plafonds de ressources HLM de plus de 20%, et doit donc s'acquitter d'un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS). Elle ne concerne que les locataires qui ne perçoivent pas l’APL, et qui ne résident pas dans une Zone France Ruralités Revitalisation (FRR), une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou un Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV).
